Date d’entrée en vigueur : 28/05/2026Documentation Index
Fetch the complete documentation index at: https://docs.lighton.ai/llms.txt
Use this file to discover all available pages before exploring further.
1. Définitions
« Accord sur la Protection des Données » ou « DPA » désigne l’accord qui lie LightOn au Client sur le traitement des Données Personnelles. « Administrateur » désigne un Utilisateur Autorisé désigné par le Client pour gérer et contrôler la Plateforme, les comptes du Client et des Utilisateurs Autorisés. « Applications tierces » désigne toutes les applications, intégrations, sites Web, produits ou services tiers qui sont liés ou qui interagissent avec les Services, y compris toutes les applications créées par des tiers à l’aide des kits de développement logiciel (« SDK ») de LightOn ou d’autres outils de développement. « Clé API » désigne l’identifiant unique généré via la Console ou via Paradigm permettant au Client ou à ses applications de s’authentifier et de consommer les Services API de LightOn. « Client » désigne la personne ou l’organisation qui a conclu un contrat de fourniture de solutions rendues par l’utilisation de la Plateforme mise à disposition par LightOn aux fins de bénéficier et/ou faire bénéficier ses Utilisateurs Autorisés des Services Utilisateurs proposés par LightOn. “Compte” désigne l’espace en ligne mis à disposition des Utilisateurs permettant de gérer l’interface Utilisateurs en donnant notamment accès à certaines informations des Utilisateurs (dont nom, prénom, adresse de courriel, numéros de téléphone, Contenu, etc.), d’avoir accès aux informations et documents idoines déposés au sein de la Plateforme et permettant d’utiliser la Plateforme dans le cadre des services fournis par LightOn. « Conditions » a le sens qui lui est donné au préambule des présentes. « Conditions du Client » désigne les conditions spécifiques qui s’appliquent aux Utilisateurs Autorisés et qui les lient au Client. « Contenu » désigne tout contenu que LightOn n’a pas créé ou produit directement (données entrées par les Utilisateurs Autorisés, documents fournis, etc.). « Documentation Utilisateur » désigne toute documentation ou matériel fourni (ou mis à disposition) par LightOn au Client ou aux Utilisateurs Autorisés dans le cadre des Services. « Données Client » désigne l’ensemble des informations et données traitées par un Service LightOn pour le compte du Client, y inclus toutes Données Personnelles ainsi que toutes les photos, vidéos, données audio ou de transcription, les images, les commentaires, les annotations, les documents, les communications d’assistance aux utilisateurs ou tout autre contenu ou information saisies, entrées, téléchargées ou traitées par les Utilisateurs ou automatiquement dans la Plateforme ou par les Services Utilisateurs ou collecté, stocké ou traité par LightOn pour le compte du Client ou de ses Utilisateurs Autorisés par ou via la Plateforme ou les Services Utilisateurs « Données Personnelles » désigne les données à caractère personnel ou les informations personnelles (chacune telle que définie dans le RGPD ainsi que les législations nationales prises en application du RGPD, dont la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 telle qu’amendée) contenues dans les Données Client et qui permettent de désigner ou d’identifier, directement ou indirectement, une personne physique. « Plateforme » désigne l’ensemble des solutions et services fournis par LightOn dans le cadre des Services Utilisateurs, sur tous les supports tels que les applications mobiles, web ou de bureau, et hébergeant les Services Utilisateurs. Les solutions et services concernés sont notamment Paradigm et LightOn Console. La Plateforme peut être hébergée- On Premises, sous le contrôle total du Client
- Dans un cloud privé, sous le contrôle total du Client
- Dans un cloud privé géré par LightOn pour le compte du Client (installation Mono-tenant, sauf éventuellement en ce qui concerne l’utilisation des noeuds de type GPU, utilisés notamment pour les interférences, la prise en compte des documents et les générations )
- Dans un cloud privé géré et contrôlé par LightOn (installation multi-tenants)
2. Conditions du Client
La Plateforme peut permettre au Client qui a rendu possible l’accès à la Plateforme aux Utilisateurs Autorisés de téléverser ses propres conditions. Ces Conditions du Client régissent l’utilisation de la Plateforme par les Utilisateurs du Client. En cas de contradiction entre les termes des Conditions du Client et ceux des Conditions de LightOn, ce sont par défaut les termes des Conditions du Client qui prévalent, sauf erreurs manifestes ou défaut de conformité aux réglementations applicables.3. Évolutions des Conditions
LightOn se réserve le droit de changer ou de modifier les Conditions (ou toute politique ou directive de LightOn) à tout moment et à sa seule discrétion afin de s’adapter à ses activités et de se conformer à la réglementation en vigueur. Si LightOn apporte des modifications à ces Conditions, nous vous informerons de ces modifications, soit en vous envoyant une notification, soit en vous informant via le Site ou la Plateforme (notamment en vous demandant d’accepter les nouvelles conditions), et/ou en mettant à jour la date de « Dernière mise à jour » en haut des présentes Conditions et en publiant les Conditions révisées sur la Plateforme sans avis préalable. Au moment de sa connexion sur la Plateforme, l’Utilisateur devra accepter la version courante des Conditions par le biais d’une case à cocher ou de tout autre élément apte à recueillir l’accord de l’Utilisateur. La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne. Si l’Utilisateur n’accepte pas les Conditions ou leurs modifications ultérieures, les accès à la Plateforme, aux Services Utilisateurs et à son compte pourront être rendus inopérants.4. Acceptation des Conditions liée à l’utilisation de la Plateforme
4.1 Dispositions générales
En utilisant la Plateforme vous reconnaissez et acceptez que :- Vous avez lu les Conditions de LightOn et / ou du Client
- Vous comprenez tous les termes des conditions
- Vous acceptez d’être légalement lié par toutes les clauses des conditions que vous avez lues et acceptées.
4.2 Dispositions spécifiques à l’offre en libre-service « LightOn Console »
Par dérogation ou en complément des modalités de l’Article 4.1, l’accès et l’utilisation de la plateforme LightOn Console et de ses interfaces de programmation (APIs) en libre-service sont conditionnés à la création autonome d’un compte en ligne par le Client. À cette occasion, l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU), des Conditions Générales de Service de la Console, de la Politique d’Utilisation des Données (Politique de Confidentialité) et de l’Accord sur la Protection des Données (DPA) s’effectue obligatoirement par le biais d’une action numérique affirmative (mécanisme de clickwrap via une case à cocher dédiée) lors du parcours d’inscription. Si le Client n’accepte pas ces documents, il ne doit pas utiliser le Service. Les Parties conviennent expressément que les pistes d’audit numériques (audit trails) et les journaux de connexion générés de manière automatisée par les systèmes de gestion des identités de LightOn — incluant, sans s’y limiter, l’identifiant unique du Client, l’adresse IP publique source, l’horodatage précis de l’acceptation et l’empreinte cryptographique (hash) de la version des conditions acceptées — constituent une preuve de consentement valide, juridiquement contraignante et pleinement opposable au Client. L’exigence d’une signature manuscrite ou électronique qualifiée est expressément écartée pour l’utilisation de la plateforme Console en libre-service.5. Admissibilité
Les présentes Conditions ont pour objet d’encadrer exclusivement l’accès à la Plateforme et aux Services Utilisateurs et de déterminer les modalités d’utilisation de ceux-ci. Elles n’ont donc pas vocation à s’appliquer à tout autre support appartenant à LightOn ni au Client le cas échéant et qui ne serait pas mis en œuvre au sein de la Plateforme. Les Conditions s’appliquent aux Utilisateurs et aux Clients pour l’accès et l’utilisation de la Plateforme et des Services Utilisateurs. En tant qu’Utilisateur, vous déclarez et garantissez que :- Vous avez l’âge requis dans votre pays de résidence pour accéder à la Plateforme
- Votre accès à la Plateforme n’a pas été précédemment suspendu sans être réactivé depuis lors.
6. Services de LightOn
6.1. Description générale des services
LightOn met à disposition une suite de solutions logicielles d’intelligence artificielle générative et de traitement avancé de données d’entreprise comprenant notamment :- Paradigm : une plateforme d’intelligence artificielle d’entreprise dotée d’une interface utilisateur clé en main (UI Assistant), conçue pour l’analyse de documents, la recherche sémantique à grande échelle, la collaboration et la génération sécurisée de contenus.
- LightOn Console : une plateforme pour développeurs comprenant un portail web, des environnements de test interactifs (playgrounds), des tableaux de bord de suivi de consommation et un ensemble d’interfaces de programmation applicative (APIs REST) permettant d’intégrer les capacités d’IA de LightOn directement dans les workflows et applications du Client.
6.2. Mode de déploiement et architectures d’infrastructure
Selon les options souscrites ou sélectionnées en ligne par le Client, les Services sont accessibles selon différentes architectures d’infrastructure, opérées sur l’infrastructure du Client ou celle de LightOn (hébergée au sein de l’Union Européenne) :- Déploiement Cloud Partagé (SaaS Multi-tenant) : L’ensemble de la Plateforme et des composants logiciels nécessaires à son fonctionnement est déployé sur une infrastructure cloud mutualisée, opérée et contrôlée par LightOn. Les données de chaque Client sont strictement segmentées et isolées de manière logique afin d’interdire tout accès par des tiers. C’est le mode de déploiement de La Console lorsque vous utilisez console.lighton.ai
- Déploiement dédié / Cloud Privé (SaaS Mono-tenant) : Les Services sont déployés sur une instance cloud dédiée, isolée logiquement ou physiquement, hébergée et managée par LightOn pour le compte exclusif du Client. Le choix de l’hébergement est sous le contrôle du Client parmi les offres proposées par LightOn, par exemple il est possible de choisir un hébergement au sein d’un hébergeur certifié « SecNumCloud ».
- Déploiement hybride (Sovereign Cloud Acceleration) : La logique logicielle, l’interface et le stockage persistant des données sont déployés sur l’infrastructure propre du Client (serveurs cloud ou sur site). Les ressources de calcul nécessaires à l’exécution des modèles d’IA (notamment les calculs d’inférence et d’embedding) sont externalisées sous le contrôle de LightOn via des nœuds de calcul (GPU) cloud, fonctionnant de manière éphémère et par défaut sans aucune rétention persistante des données transmises.
- Déploiement On-Premises (Auto-hébergé / Souverain) : L’intégralité de la Plateforme, des composants logiciels, du stockage des données et des ressources de calcul GPU nécessaires est installée et opérée directement sous le contrôle total du Client sur sa propre infrastructure (pouvant être configurée de manière totalement isolée d’Internet ou air-gapped).
6.3 Fonctionnalités et capacités d’Intelligence Artificielle
Les Services intègrent des capacités d’intelligence artificielle générative avancées qui permettent notamment aux Utilisateurs, selon les interfaces applicatives ou programmatiques utilisées, de réaliser les opérations suivantes :- Traitement du Langage Naturel (NLP) et génération de texte : Génération de texte contextuelle, complétion de requêtes, traduction multilingue en temps réel, rédaction automatisée, synthèse et comparaison de documents complexes.
- Analyse documentaire et parsing avancé : Extraction textuelle automatisée de documents numériques, numérisés, scannés ou manuscrits via un système de reconnaissance optique de caractères (OCR) de pointe ou tout autre système permettant d’extraire des informations textuelles de documents de type image ou graphique, convertissant un document brut en données exploitables.
- Extraction de données structurées : Extraction ciblée d’informations, de tableaux ou de champs spécifiques au sein de documents non structurés, restitués automatiquement sous forme de schémas de données structurés (par exemple format JSON) selon les besoins de l’application.
- Recherche sémantique et recherche augmentée par la génération : Ingestion, découpage (chunking), vectorisation (embeddings) et indexation de fichiers pour permettre une recherche hybride ancrée (grounded search) dans les documents fournis par le Client.
- Analyse visuelle et multimodale : Reconnaissance d’images et analyse visuelle combinant éléments textuels et graphiques (schémas, figures, dessins, photographies) présents au sein des documents fournis par le Client.
- Gestion des connaissances et connecteurs : Organisation des données sous forme d’espaces de travail spécifiques (workspaces) dédiés au Client ou à une équipe, intégration de connecteurs natifs de sources de données tierces (SharePoint, Teams, Google Drive, ServiceNow, etc.) et indexation par étiquetage intelligent (Knowledge Graph / Smart Tagging).
6.4. Inscription/Connexion
Afin de permettre l’utilisation de la Plateforme, un Compte d’Utilisateur doit être créé. Seuls les Utilisateurs Autorisés ayant les droits nécessaires peuvent créer des Comptes d’Utilisateurs au nom d’un Client.6.5. Accès
Pendant la durée de la relation contractuelle, les Utilisateurs Autorisés peuvent accéder et utiliser, et peuvent permettre aux Utilisateurs dont ils ont créé les Comptes d’accéder et d’utiliser la Plateforme, notamment à aux fins stipulées- dans les présentes Conditions
- dans les conditions générales de LightOn ou au contrat établi entre LightOn et le Client
- Dans les Conditions du Client, le cas échéant.
- à la demande des Utilisateurs et / ou du Client si l’accès ou la présence du compte dudit Utilisateur n’est plus nécessaire à la poursuite des finalités,
- par un Utilisateur Autorisé ayant les droits nécessaires
- à la fin de la relation contractuelle.
- L’accès à la Plateforme et de l’utilisation qui est faite de ses identifiants de connexion à la Plateforme et de ses Clés API par un tiers. Il lui appartient de prendre toutes dispositions pour maintenir la confidentialité de ces identifiants. LightOn est dégagée de toute responsabilité en cas d’impossibilité d’accès à la Plateforme et aux Services du fait d’un événement échappant à son contrôle ;
- La création et l’utilisation qui en est faite des informations partagées aux fins d’accès et/ou d’utilisation de la Plateforme et/ou des Services Utilisateurs. Il appartient aux Utilisateurs Autorisés de prendre toutes dispositions pour contrôler le partage de ces informations et, le cas échéant, d’informer les personnes concernées des traitements de données qui les concernent quand elles utilisent les Services Utilisateurs, notamment via les Conditions du Client. LightOn est dégagée de toute responsabilité en cas d’accès à la Plateforme et aux Services par tout tiers ayant connaissance desdites informations, du fait d’un événement échappant à son contrôle.
6.6. Logiciel
La Plateforme est accessible en ligne. LightOn peut rendre la Plateforme disponible dans le cadre des Services Utilisateurs. Sous réserve de se conformer aux Conditions, LightOn accorde au Client, aux Utilisateurs Autorisés, aux Utilisateurs et aux éventuels invités une licence limitée non exclusive, non transférable et non cessible pour accéder et utiliser la Plateforme dans la mesure nécessaire pour utiliser les Services Utilisateurs. Dans la mesure où un composant de la Plateforme contient un logiciel open source, la licence open source de ce logiciel prévaudra en ce qui concerne ce composant. En ce qui concerne les éléments sous son contrôle, LightOn s’efforce, dans la mesure du possible, de rendre accessible à tout moment, 24H sur 24H et 7 jours sur 7, la Plateforme et ses Services Utilisateurs. Néanmoins, pour la bonne gestion de la Plateforme, LightOn peut à tout moment, en ce qui concerne les éléments sous son contrôle :- Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie de la Plateforme, ou à certaines parties de la Plateforme, aux Utilisateurs ou à certains d’entre eux ;
- Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ou avec les Conditions de LightOn et / ou du Client ;
- Suspendre les accès à la Plateforme afin de procéder à des mises à jour, dans les cas prévus aux présentes.
6.7. Utilisation autorisée - Restrictions.
Le Client s’engage à respecter et garantit que les Utilisateurs dont les Comptes ont été créés sous son autorité respectent les engagements suivants. Lors de l’utilisation de la Plateforme ou des Services Utilisateurs, et sauf autorisation explicite, dûment validé par les Parties, ne doivent pas être enregistrées, hébergées, affichées, téléchargées, modifiées, publiées, transmises, mises à jour ou partagées toute information, et plus généralement tout Contenu, qui :- appartient à une autre personne et sur laquelle ni l’Utilisateur Autorisé ni le Client n’ont de droit ;
- est grossièrement préjudiciable, harcelant, blasphématoire, obscène, pornographique, pédophile, calomnieux, envahissant la vie privée d’autrui, haineux ou racialement, ethniquement répréhensible, dénigrant, relatant ou encourageant le blanchiment d’argent ou le jeu, ou autrement illégal de quelque manière que ce soit, ou, plus généralement, est contraires aux finalités de la Plateforme, de nature à porter atteinte aux droits de LightOn ou d’un tiers ou contraires aux bonnes mœurs ;
- nuit aux mineurs de quelque manière que ce soit ;
- enfreint tout brevet, marque de commerce, droit d’auteur ou autres droits de propriété en ce compris la propriété intellectuelle ;
- viole toute loi ou règlement actuellement en vigueur ;
- trompe ou induit en erreur le destinataire sur l’origine des informations, communique toute information de nature grossièrement offensante ou menaçante ;
- usurpe l’identité d’une autre personne ;
- contient des virus logiciels ou tout autre code informatique, fichiers ou programmes conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de toute ressource informatique ;
- menace l’unité, l’intégrité, la défense, la sécurité ou la souveraineté de n’importe quel pays, des relations amicales avec des états étrangers, ou l’ordre public ou provoque l’incitation à la commission d’une infraction reconnaissable ou empêche l’enquête sur une infraction ou insulte une autre nation ; ou est trompeur ou connu pour être faux de quelque manière que ce soit.
- Interférer avec la Plateforme ou avec les Services Utilisateurs aux fins d’accéder à du Contenu ou à des informations non autorisés ;
- louer, prêter, vendre, sous-licencier ou créer des œuvres dérivées de la Plateforme et des Services Utilisateurs, sauf dans la mesure permise par les dispositions applicables et / ou par la réglementation applicable ;
- reproduire, modifier, adapter, divulguer, décompiler, désosser, désassembler, tenter de dériver la Plateforme et/ou les Services Utilisateurs et plus particulièrement le code source, les idées sous-jacentes, les algorithmes, les formats de fichiers ou les API non publiques des Services Utilisateurs utilisés pour mettre les Services Utilisateurs à la disposition des Utilisateurs, sauf dans la mesure requise par la loi applicable et par les dispositions applicables ou autorisation expresse donnée par LightOn ;
- supprimer, modifier ou masquer toute mention de droit d’auteur, de marque de commerce ou d’autres droits de propriété sur ou dans la Plateforme et les Services Utilisateurs, et de manière générale porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle détenus par LightOn ou par des tiers sur la Plateforme ainsi que sur les données qui seraient accessibles via la Plateforme et/ou les Services Utilisateurs ;
- utiliser la Plateforme, les applicatifs et les Services Utilisateurs d’une manière qui pourrait interférer avec, perturber, affecter négativement ou empêcher les autres utilisateurs des Services de profiter pleinement des Services Utilisateurs ou qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer le fonctionnement des Services Utilisateurs, en ce compris les mesures de sécurité prise par LightOn et / ou par le Client pour assurer la confidentialité et l’intégrité des données traitées dans le cadre des Services Utilisateurs ;
- tenter d’obtenir un accès non autorisé à la Plateforme et aux Services Utilisateurs ou à ses systèmes ou réseaux connexes ;
- dans le cadre strict des dispositions légales applicables, créer un produit ou un service concurrentiel, ou copier des caractéristiques ou des fonctions de la Plateforme et des Services Utilisateurs ;
- divulguer sans autorisation de LightOn à tout tiers toute information ou analyse de performance relative à la Plateforme ou aux Services Utilisateurs ;
- s’engager dans la publicité ou la sollicitation d’autres Utilisateurs ou de tiers pour acheter ou vendre des services, y compris, mais sans s’y limiter, des services liés à ceux qui sont affichés via la Plateforme ou qui sont liés à LightOn ;
- transmettre des chaînes de lettres ou de courriers électroniques commerciaux ou indésirables non sollicités à des tiers via la Plateforme ou les Services Utilisateurs ;
- utiliser toute information obtenue à partir de la Plateforme ou des Services Utilisateurs afin de harceler, d’abuser ou de nuire à une autre personne, ou afin de contacter, de faire de la publicité, de solliciter ou de vendre quoi que ce soit à une autre personne ;
- abuser les Services Utilisateurs de quelque manière que ce soit, y compris en violation des présentes Conditions ou de la réglementation applicable ;
- utiliser les dénominations, marques et logos « LightOn », ainsi que, plus généralement, toute autre dénomination protégée utilisée dans le cadre de la Plateforme ou des Services Utilisateurs, dans ses documents publicitaires et commerciaux, sauf accord préalable et écrit de LightOn ;
- utiliser la Plateforme ou les Services Utilisateurs d’une manière qui va à l’encontre de la loi et de la réglementation européenne, notamment mais pas uniquement en matière d’IA. Sauf accord écrit préalable, l’utilisation de la Plateforme ou des Services Utilisateurs pour élaborer ou mettre en oeuvre des systèmes d’intelligence artificielle dont le niveau de risque est supérieur ou égal au niveau dit « à haut-risque » au sens de la réglementation européenne n’est pas autorisée par LightOn lorsque des éléments sous son contrôle sont mis en œuvre pour rendre les Services Utilisateurs au Client. Le Client sous l’autorité duquel la Plateforme ou les Services Utilisateurs sont utilisés pour mettre en oeuvre un système d’Intelligence Artificielle dont le niveau de risque est supérieur ou égal au niveau dit « à haut-risque » au sens de la réglementation européenne en assume l’entière responsabilité et l’intégralité des obligations, notamment en tant que fournisseur ou que déployeur (selon ce qui s’applique) d’un tel système, au sens de la réglementation européenne applicable.
- causer ou permettre à un tiers de faire ce qui précède.
7. Responsabilité du Client
7.1. Frais
Le Client s’engage à payer les sommes dues à LightOn conformément aux conditions de paiement énoncées lors de la commande ou dans tout acte régissant la mise à disposition des Services Utilisateurs au Client. Le Client est responsable du paiement des taxes applicables.7.1.2. Offre en ligne LightOn Console
L’accès aux interfaces de programmation (APIs) s’organise selon deux formules distinctes, détaillées sur la page des tarifs (Pricing Page) :- Formule à l’usage (Pay-as-you-go - PAYG) : Le Client est facturé mensuellement à terme échu uniquement sur la base de sa consommation réelle de ressources (volume de jetons/tokens traités, pages analysée (parsing) via OCR ou similaire, requêtes de recherche ou volume de stockage utilisé). Cette formule de base est fournie strictement en mode « best effort » (meilleurs efforts), ne bénéficie d’aucun engagement de niveau de service (SLA) et donne accès exclusivement au support de la communauté (community support).
- Plan Business : Cette formule peut comporter un prix plancher mensuel (minimum de facturation fixé à titre indicatif - voir nos tarifs en vigueur) qui inclut un quota de stockage de base, un support technique par courriel ou par ticket, ainsi que des engagements spécifiques de disponibilité des services (SLA Uptime).
Le calcul de la consommation et le prélèvement des montants dus pour les offres Console (Formule à l’Usage et Plan Business) sont entièrement automatisés et délégués à un prestataire de services de paiement tiers sécurisé. Le Client s’engage à maintenir une carte bancaire ou un mandat de prélèvement actif sur son compte. Les factures correspondantes sont générées à la fin de chaque cycle mensuel et sont accessibles via le tableau de bord. En cas d’échec de paiement, LightOn se réserve le droit de suspendre immédiatement les clés API après un préavis numérique.
7.1.2.2. Offre gratuiteLightOn propose une formule gratuite (Free Tier) soumise à des quotas mensuels et des limites de bande passante. Ce niveau d’accès est fourni « en l’état », sans aucun engagement de niveau de service (SLA) ni garantie de disponibilité ou de support technique. Si certains quotas sont dépassés, les requêtes API correspondantes sont suspendues ou rejetées jusqu’au cycle suivant ou jusqu’à la mise à niveau vers un forfait payant.
7.2. Applications tierces
Les applications tierces à la Plateforme et aux Services Utilisateurs, en ce compris les applications du Client, notamment interfacées par API avec les Services Utilisateurs, sont soumises, le cas échéant, à leurs propres conditions et politiques de confidentialité. Le Client est responsable de l’examen de ces conditions et politiques avant d’utiliser des applications tierces. LightOn n’est pas responsable des applications tierces et ne les garantit ni ne les prend en charge. En activant une application tierce qui utilise ou accède aux Données Client, le Client autorise le transfert de ces données vers l’application tierce et, le cas échéant, s’assurera qu’il existe un mécanisme de transfert de données juridiquement valable pour le transfert ou le transfert ultérieur, conformément à toutes les lois applicables en matière de confidentialité et de protection des données.7.3. Utilisateurs
Le Client est responsable de la distribution des accès qu’il accorde à la Plateforme et de l’utilisation des Services Utilisateurs par les Utilisateurs ainsi que de leur respect des présentes Conditions. Le Client s’assurera que tous les Utilisateurs ont l’âge nécessaire à l’utilisation de la Plateforme ou des Services Utilisateurs dans leur pays de résidence au moment de ladite utilisation. Le cas échéant, le Client déclare qu’il a obtenu tous les consentements nécessaires à l’utilisation des Services Utilisateurs par ses Utilisateurs.7.4. Données Client
Le Client est responsable de s’assurer que toutes les Données Client et tout autre contenu ou information fournis à LightOn ou téléchargés, publiés, traités, enregistrés ou transmis aux Services Utilisateurs sont conformes aux présentes Conditions. Si des Données Client enfreignent ces Conditions, LightOn peut demander au Client de supprimer ou de modifier les Données Client afin qu’elles ne soient plus en violation, ou LightOn peut, en ce qui concerne les éléments sous son contrôle, sans y être obligé, supprimer lesdites Données Client ou prendre les mesures nécessaires pour résoudre le problème.7.5. Commentaires des utilisateurs
7.5.1 Mécanisme de commentaires.
La Plateforme peut comprendre des fonctionnalités interactives permettant aux Utilisateurs de fournir des signaux qualitatifs concernant les Services aux utilisateurs (par exemple, « j’aime », « je n’aime pas » ou « signaler »). Ce mécanisme est conçu pour identifier les anomalies techniques et améliorer la précision des résultats de la Plateforme. Le mécanisme de commentaires n’est pas disponible en mode éphémère.- J’aime et Je n’aime pas. Les interactions avec les boutons J’aime et Je n’aime pas sont enregistrées dans le journal de la conversation et ne sont envoyées à aucun destinataire. Les journaux, et donc les informations indiquant qu’un utilisateur a cliqué sur un bouton J’aime / Je n’aime pas, ne sont accessibles dans les journaux qu’aux utilisateurs ayant le rôle de DPO.
- Signaler. Cette fonction permet aux Utilisateurs de fournir des informations concernant une réponse dans une conversation (« Commentaires des utilisateurs ») à l’équipe d’assistance.
7.5.2 Contenu des commentaires, acheminement et équipe d’assistance.
Le destinataire des commentaires des Utilisateurs (l’« équipe d’assistance ») est déterminé exclusivement par le client via la configuration du système de la plateforme (plus précisément le paramètre d’e-mail d’assistance).- Contenu des commentaires des utilisateurs : lorsque les utilisateurs utilisent le commentaire « signaler un problème » (drapeau), un bref rapport est envoyé à l’adresse e-mail d’assistance indiquée dans le panneau d’administration (voir ci-dessous) et enregistré dans le panneau d’administration, accessible uniquement aux utilisateurs disposant d’un accès au niveau de l’instance. Ce rapport comprend uniquement les informations relatives au message signalé, telles que la requête de l’utilisateur et la réponse dans Paradigm. Afin de faciliter le dépannage, l’utilisateur qui utilise les commentaires des utilisateurs peut choisir de joindre les documents liés à l’interaction (« documents ») au contexte partagé avec l’équipe d’assistance dans les commentaires des utilisateurs (« contenu des commentaires »). Seuls les Utilisateurs enregistrés avec le rôle DPO peuvent accéder aux autres messages de la conversation, au-delà du message spécifique qui a été signalé.
- Routage contrôlé par le Client : le destinataire du contenu des commentaires peut être configuré de manière à désigner une adresse e-mail interne, via le paramètre approprié dans les clés de configuration, comme détaillé dans la documentation appropriée. Le contenu des commentaires est alors acheminé uniquement vers les destinataires désignés par le Client. Dans ce cas, LightOn n’a pas accès au traitement desdits commentaires et n’assume aucune responsabilité à cet égard.
- Routage vers LightOn : si le Client configure la clé de configuration correspondante pour acheminer les commentaires des utilisateurs vers LightOn (par exemple, pour les déploiements SaaS ou l’assistance de niveau 3), le client autorise LightOn à traiter ces données conformément à la section 7.5.3 ci-dessous.
- Soumission volontaire : la transmission des documents au sein du contenu des commentaires est strictement facultative et ne peut être déclenchée que par une action affirmative de l’Utilisateur (par exemple, en cochant une case).
- Avertissement : le Client reconnaît que si les Utilisateurs refusent de partager les documents, la capacité de l’équipe d’assistance à diagnostiquer et à résoudre efficacement des hallucinations ou des échecs de récupération spécifiques peut être sévèrement limitée.
7.5.3 Licence limitée et utilisation des données.
Dans le cas où le contenu des commentaires est acheminé vers LightOn, l’utilisation de ces données par LightOn est strictement limitée comme suit :- Non-utilisation pour l’entraînement des modèles : LightOn n’utilisera pas le contenu des commentaires ni tout document y étant associé, pour alimenter, entraîner, réentraîner ou affiner (fine-tuning) des modèles d’intelligence artificielle fondamentaux ou généraux.
- Benchmarking et assurance qualité : Le Client accorde à LightOn une licence limitée et non exclusive pour utiliser le contenu des commentaires uniquement à des fins de benchmarking et d’assurance qualité. Aux fins du présent Contrat, le terme « benchmarking » désigne l’utilisation de données pour vérifier que les modifications techniques apportées ultérieurement à la Plateforme ou aux Services Utilisateurs (i) résolvent avec succès l’anomalie signalée (tests de régression) ou (ii) ne dégradent pas la qualité des interactions précédemment réussies.
- Confidentialité : tout le Contenu des commentaires reçu par LightOn reste une information confidentielle et est soumis aux obligations de protection des données énoncées à la section 9.
8. Responsabilités de LightOn
8.1. Obligation de moyens
Dans le cadre strict de l’exécution des Services Utilisateurs payants par tout Utilisateur, LightOn est tenue d’une obligation de moyens. LightOn se réserve en outre la possibilité d’effectuer des interventions techniques, de maintenance ou d’actualisation sur la Plateforme et les Services Utilisateurs sous son contrôle, occasionnant une interruption temporaire d’accès. Néanmoins, LightOn s’engage à faire ses meilleurs efforts aux fins que les Services Utilisateurs ne soient pas interrompus durant les moments d’utilisation normale ou intensive de la Plateforme. Dans tous les cas, et sauf stipulation contraire dans un accord de niveau de services ou tout document de portée similaire, les dysfonctionnements et indisponibilités de services qui en résultent ne peuvent donner lieu à un quelconque dédommagement pour les Utilisateurs. Notamment, LightOn ne garantit pas aux Utilisateurs :- La fiabilité, la performance, l’exhaustivité des contenus édités sur la Plateforme avec l’utilisation que souhaitent en faire les Utilisateurs. Ces derniers acceptent d’utiliser ces informations sous leur responsabilité exclusive ;
- La teneur et l’issue des relations entre les Utilisateurs, le cas échéant.
8.2. Données et Contenus publiés
LightOn fait ses meilleurs efforts pour assurer la qualité des Données présentes sur la Plateforme dont elle a le contrôle. Tout Contenu disponible par le biais de la Plateforme et des Services Utilisateurs n’engage cependant que son auteur ou celui qui l’a émis ou déposé, dès lors que LightOn n’en est pas l’auteur. LightOn ne contrôle ni ne garantit la véracité, la qualité, l’exactitude, la validité, la pertinence ou la légalité des Contenus ou des résultats générés par l’utilisation de la Plateforme ou des Services Utilisateurs. En sa qualité de prestataire, LightOn n’a aucun contrôle sur le comportement des Utilisateurs, le rôle de LightOn se limitant à faciliter l’accès et la mise à disposition des Services Utilisateurs et de la Plateforme. En conséquence, LightOn ne pourra être tenue responsable à cet égard, notamment quant aux dommages qui pourraient en résulter. Si LightOn venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de l’utilisation de la Plateforme ou des Services Utilisateurs, elle pourrait rechercher la responsabilité du Client et/ou de l’Utilisateur concerné pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure. L’Utilisateur reconnaît que LightOn, lorsqu’elle en a la possibilité, se réserve le droit, sans en avoir l’obligation, de vérifier le Contenu, le supprimer ou le modifier pour notamment (i) exploiter, sécuriser et améliorer la Plateforme et les Services Utilisateurs, (ii) assurer la conformité aux dispositions applicables, en ce compris les présentes Conditions, (iii) se conformer à la loi applicable ou à la décision d’une juridiction compétente quelconque.8.3. Relations entre les Utilisateurs
Toute correspondance, tout échange ou toute relation, de quelque nature que ce soit, entre les Utilisateurs, via la Plateforme ou les Services utilisateurs, en ce compris les éventuels commentaires, notes ou corrections associés aux Contenus, ne lie et n’oblige que ceux-ci. En conséquence, LightOn ne pourra voir sa responsabilité engagée pour quelque dommage ou perte causé lors de l’utilisation de la Plateforme ou des Services Utilisateurs par les Utilisateurs. Le Client et, le cas échéant, l’Utilisateur impliqué s’obligent vis-à-vis de LightOn à prendre sa défense, à la dédommager, à l’exempter et à la libérer, dans le cadre de toutes réclamations, coûts, demandes, procédures, dommages-intérêts et pertes (y compris les honoraires raisonnables d’avocat) encourus, soufferts ou payés par LightOn, découlant de - ou relativement à - leurs relations (contractuelles ou non).9. Protection des données
9.1. Traitement des Données Personnelles
Dans le cadre de la mise à disposition de la Plateforme et de la fourniture des Services Utilisateurs, LightOn reconnaît pouvoir être amenée à recueillir et à traiter des Données Personnelles au nom et pour le compte du Client, notamment lorsque LightOn contrôle tout ou partie des infrastructures techniques permettant d’exploiter la Plateforme. Les Utilisateurs sont informés que LightOn agit alors en qualité de sous-traitant au sens de la législation relative à la protection des données et s’engage à traiter les Données Personnelles qui lui sont ainsi confiées conformément aux dispositions suivantes, et à en faire respecter les termes par ses personnels permanent ou non permanent, et ses éventuels sous-traitants, notamment en répercutant sur eux des engagements similaires à ceux prévus ci-après. LightOn ne traitera les Données Personnelles que :- pour fournir, gérer, protéger, mettre à jour et améliorer la qualité des Services Utilisateurs sous son contrôle,
- pour faire respecter les Conditions et exercer ses droits en vertu des présentes,
- conformément à la loi et
- conformément aux instructions du Client.
9.2. Accord sur la protection des Données Personnelles
LightOn traite les Données Personnelles pour le compte du Client conformément aux Accords sur la Protection des Données établis avec le Client.9.3. Sécurité
LightOn s’engage à maintenir un programme de sécurité des informations conforme aux normes de l’industrie qui consiste en des mesures de protection techniques et organisationnelles conçues pour protéger les données qu’elle traite. Lorsqu’elle en a le contrôle, LightOn assure le maintien de la sécurité et de la confidentialité des comptes des Utilisateurs, notamment en ce qui concerne les identifiants de compte (identifiant de connexion et mots de passe, Clés API, etc.). Nonobstant ce qui précède, le Client et / ou l’Utilisateur est responsable du maintien de la sécurité et de la confidentialité des identifiants permettant d’accéder à la Plateforme ou aux Services utilisateurs.9.4. Sous-traitants
LightOn peut engager des sous-traitants pour aider à fournir les Services Utilisateurs, à condition que :- les sous-traitants qui reçoivent les Données Personnelles soient soumis à des obligations de confidentialité non moins protectrices que celles énoncées dans les présentes Conditions ;
- LightOn restera responsable de ses obligations en vertu des présentes Conditions et de l’utilisation des Données Personnelles par les sous-traitants.
10. Confidentialité
10.1. Utilisation
Si les Parties divulguent des Informations Confidentielles, le destinataire n’utilisera les Informations confidentielles de la Partie divulgatrice que pour exercer ses droits et remplir ses obligations en vertu des Conditions et des dispositions applicables. Le destinataire fera preuve de diligence raisonnable pour protéger les Informations Confidentielles.10.2. Non-divulgation
Sauf s’il y est obligé par une disposition réglementaire ou légale, le destinataire ne divulguera les Informations Confidentielles à personne, sauf à ses affiliés, employés, agents ou sous-traitants qui ont besoin de les connaître et qui sont liés par des obligations de confidentialité au moins aussi protectrices des Informations Confidentielles que celles décrites dans cette section. Le destinataire sera responsable de la violation de cette section par ces parties. Une violation de cette section peut causer un préjudice irréparable et donner droit à la partie divulgatrice à une injonction.10.3. Divulgation requise
Le destinataire peut divulguer des Informations Confidentielles dans la mesure requise par la loi, à condition qu’il déploie des efforts raisonnables pour informer la Partie divulgatrice à l’avance et lui donne la possibilité de contester la divulgation (sauf tel que décrit dans la section « Procédure judiciaire »). Les Informations Confidentielles divulguées en vertu de la présente section seront par ailleurs toujours soumises aux obligations de confidentialité décrites ci-dessus.11. Droits de propriété intellectuelle
11.1. Propriété
Sauf mention expresse, les présentes Conditions n’accordent aucun droit, implicite ou autre, sur la propriété intellectuelle. Le Client détient et continuera de détenir tous les droits de propriété intellectuelle sur les Données Client, en ce compris les documents ou information qu’il fournit ou met à disposition lors de son utilisation de la Plateforme ou des Services Utilisateurs, les questions posées par les Utilisateurs et les réponses générées par la Plateforme, et LightOn détient et continuera de détenir tous les droits de propriété intellectuelle sur la Plateforme et les Services Utilisateurs et notamment sur le code source original qui permet leur mise en oeuvre.11.2. Licences
Le Client accorde à LightOn une licence mondiale non exclusive pour accéder, héberger, utiliser, traiter, mettre en cache, copier, modifier, distribuer, exécuter, exporter et afficher le Contenu et les Données Client uniquement aux fins de fournir les Services Utilisateurs ou comme décrit dans les Conditions. Le Client déclare et garantit qu’il a obtenu toutes les licences ou droits nécessaires pour fournir la licence susmentionnée. LightOn accorde au Client une licence mondiale non exclusive pour accéder, utiliser, exporter et afficher le Contenu et les Données Client uniquement pour fournir les Services Utilisateurs ou comme autrement décrit dans les Conditions. LightOn déclare et garantit qu’il a obtenu tous les droits et licences nécessaires pour fournir la licence susmentionnée.12. Suspension et gestion de la Plateforme
Sur le périmètre, notamment technique, contrôlé par LightOn, cette dernière peut limiter ou suspendre, de façon temporaire ou définitive (résiliation), l’accès et l’utilisation de l’Utilisateur à la Plateforme et aux Services Utilisateurs :- dans la mesure requise par la loi,
- pour éviter des blessures, la mort ou un risque crédible de préjudice pour LightOn, les Services Utilisateurs, les Utilisateurs, ou tout tiers
- pour défaut de paiement,
- pour des raisons répétées de violations des dispositions applicables et, de manière générale, toutes nos politiques ou de la réglementation, notamment en termes de droits d’auteur,
- à la demande du Client.
13. Procédure judiciaire
Si LightOn reçoit une demande de la part des forces de l’ordre ou d’un autre tiers dûment autorisé pour fournir des données ou des informations sur le Client ou ses Utilisateurs, LightOn ne répondra à une procédure judiciaire valide que dans la mesure requise par la loi. LightOn informera le Client et / ou les Utilisateurs de la demande à moins que cela ne lui soit formellement interdit ou que la notification ne menace la sécurité d’un individu.14. Divers
14.1. Modifications
Les présentes Conditions expriment l’intégralité de l’accord entre les Utilisateurs et LightOn relatif à l’utilisation de la Plateforme et des Services Utilisateurs. Tout autre document, notamment toute mention sur la Plateforme n’a qu’une valeur informative. LightOn peut mettre à jour ces Conditions à sa discrétion. Toute mise à jour des Conditions devrait être acceptée par les Utilisateurs lorsqu’ils accèdent à la Plateforme après ladite mise à jour.14.2. Divisibilité
Si une disposition des présentes Conditions était considérée comme invalide, illégale ou inapplicable par une décision de justice ou s’avérerait impossible à mettre en œuvre, la validité, la légalité et l’applicabilité des autres dispositions des Conditions ne seront en aucun cas affectées ou altérées par celle-ci et chacune de ces dispositions des Conditions seront valides et exécutoires dans toute la mesure permise par la loi. Dans un tel cas, ces Conditions seront réformées dans la mesure minimale nécessaire pour corriger toute invalidité, illégalité ou inapplicabilité, tout en préservant au maximum les droits et les attentes commerciales des Parties aux présentes, tels qu’exprimés dans les Conditions. Les titres et sous-titres figurant dans les présentes Conditions sont inclus à titre de pure commodité, et ne pourront en aucun cas servir à interpréter quelque disposition que ce soit des Conditions. Le fait pour LightOn de ne pas revendiquer l’application d’une disposition quelconque des Conditions ou d’en tolérer l’inexécution de façon temporaire ou permanente, ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation par LightOn à exercer les droits qu’elle détient au titre des présentes. Le fait pour LightOn de tolérer une inexécution ou une exécution imparfaite des Conditions ou plus généralement de tolérer tout acte, abstention ou omission de l’Utilisateur ou du Client non conforme aux dispositions des Conditions ne saurait conférer un droit quelconque à l’Utilisateur ou au Client qui bénéficie d’une telle tolérance. Les Utilisateurs reconnaissent que les Conditions ne peuvent avoir pour effet de créer, entre eux et LightOn, une société ou association de forme quelconque.14.3. Liens hypertexte
LightOn peut être amenée à proposer des liens depuis la Plateforme vers d’autres ressources accessibles via Internet. Le cas échéant, ces ressources sont indépendantes de la Plateforme, et constituent la propriété de tiers. LightOn n’édite pas et ne contrôle pas ces sites. Les liens vers tout site ou toute ressource ne constituent, en aucun cas, une approbation de leurs contenus, produits, publicité ou tout autre biens ou services présentés sur ces sites. Dès lors, LightOn ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites, à ce titre. La mise en place par les Utilisateurs de tout lien hypertexte vers tout ou partie de la Plateforme est strictement interdite, sauf- dans les cas prévu par la Plateforme et notamment aux fins de rendre un Contenu accessible aux Utilisateurs ayant besoin d’en connaître,
- autorisation préalable et écrite de LightOn, sollicitée par courriel.