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Conditions d’utilisation Date d’entrée en vigueur : 20/11/2024 Ces Conditions d’Utilisation (ci-après les “Conditions”) régissent l’accès et l’utilisation des Services mis à disposition par LightOn. En utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié par ces Conditions. Si vous utilisez nos Services au nom d’une entité ou d’une organisation, par exemple une entreprise ou un établissement d’enseignement, vous pouvez lier cette organisation à ces Conditions et vous acceptez d’avoir l’autorité pour le faire. Les services LightOn sont développés et commercialisés par LightOn, société française dont le siège social est situé 2, rue de la Bourse 75002 Paris.

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Définitions

«Accord de Protection des Données» ou «DPA» désigne l’accord qui lie LightOn au Client sur le traitement des Données Personnelles. «Administrateur» désigne un Utilisateur Autorisé désigné par le Client pour gérer et contrôler la Plateforme, les comptes du Client et des Utilisateurs Autorisés. «Applications tierces» désigne toutes applications, intégrations, sites web, produits ou services de tiers qui se lient ou interagissent avec les Services, y compris toute application créée par des tiers utilisant des SDK (“SDK”) de LightOn ou d’autres outils de développement. «Client» ou “Customer” désigne la personne ou l’organisation qui a conclu un contrat pour la fourniture de solutions fournies par l’utilisation de la Plateforme mise à disposition par LightOn dans le but de bénéficier et/ou de permettre à ses Utilisateurs Autorisés de bénéficier des Services Utilisateur offerts par LightOn. «Compte» désigne l’espace en ligne mis à disposition des Utilisateurs leur permettant de gérer l’interface Utilisateur en donnant accès à certaines informations Utilisateur (y compris nom de famille, prénom, adresse e-mail, numéros de téléphone, Contenu, etc.), d’avoir accès aux informations et documents appropriés déposés au sein de la Plateforme et permettant l’utilisation de la Plateforme dans le cadre des services fournis par LightOn. «Conditions» a la signification qui lui est donnée dans le préambule des présentes. «Conditions Client» ou “Customer Terms” désigne les conditions spécifiques qui s’appliquent aux Utilisateurs Autorisés et qui les lient au Client. «Contenu» désigne tout contenu que LightOn n’a pas créé ou produit directement (données saisies par les Utilisateurs Autorisés, documents fournis, etc.). «Documentation Utilisateur» désigne toute documentation ou matériel fourni (ou mis à disposition) par LightOn au Client ou aux Utilisateurs Autorisés en relation avec les Services. «Données Client» désigne toutes les informations et données traitées par un Service LightOn au nom du Client, y compris toutes Données Personnelles ainsi que toutes les photos, vidéos, données audio ou de transcription, images, commentaires, annotations, documents, communications de support utilisateur ou tout autre contenu ou information capturé, saisi, téléchargé ou traité par les Utilisateurs ou automatiquement dans la Plateforme ou par les Services Utilisateur ou collecté, stocké ou traité par LightOn au nom du Client ou de ses Utilisateurs Autorisés par ou via la Plateforme ou les Services Utilisateur «Données Personnelles» désigne les données personnelles ou informations personnelles (chacune telle que définie dans le RGPD ainsi que la législation nationale adoptée en application du RGPD, y compris la Loi de Protection des Données du 6 janvier 1978 modifiée) contenues dans les Données Client et qui permettent de désigner ou d’identifier, directement ou indirectement, une personne physique. «Plateforme» désigne toutes les solutions et services fournis par LightOn dans le cadre des Services Utilisateur, sur tous les supports tels que les applications mobiles, web ou de bureau, et hébergeant les Services Utilisateur. La Plateforme peut être hébergée
  • Sur site, sous le contrôle complet du Client
  • Dans un cloud privé, sous le contrôle complet du Client
  • Dans un cloud privé géré par LightOn au nom du Client (installation mono-tenant, sauf éventuellement en ce qui concerne l’utilisation de nœuds de type GPU, utilisés notamment pour l’inférence, le traitement de documents et les générations)
  • Dans un cloud privé géré et contrôlé par LightOn (installation multi-tenant)
«Informations Confidentielles» désigne les informations échangées par les Parties qui seraient raisonnablement considérées comme confidentielles compte tenu de la nature de l’information quelle que soit la forme, le support et les moyens, y compris, sans que cette liste soit exhaustive, toute information collectée (respectivement fournie) par le Client ou l’Utilisateur sur la Plateforme ou les Services, informations commerciales, sur les produits, la technologie et le marketing, les commandes, les remises, les conditions de paiement non publiques, les rapports d’audit et les Données Client, les informations spécifiquement indiquées comme telles par toute Partie. Les Informations Confidentielles n’incluent pas les informations qui (a) sont ou deviennent publiquement connues par des moyens légaux ; (b) étaient connues du destinataire avant la divulgation sans obligation de confidentialité ; (c) sont reçues d’un tiers sans violation d’obligations de confidentialité ; ou (d) ont été développées indépendamment par le destinataire sans utilisation ou accès aux Informations Confidentielles. «Procédure légale» désigne une divulgation d’information ou demande d’accès faite en vertu de la loi, de la réglementation gouvernementale, d’une ordonnance judiciaire, d’une assignation, d’un mandat, d’une demande réglementaire ou d’une agence gouvernementale, ou d’une autre autorité légale, processus légal ou processus valide similaire. «RGPD» désigne le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE. «Services Utilisateur» désigne (i) l’accès à la Plateforme par les Utilisateurs, (ii) tout hébergement de la Plateforme et des Données et traitement associé, (iii) l’administration et le support des serveurs d’hébergement le cas échéant, (iv) toute sauvegarde des Données Client, (v) le support et la maintenance corrective et évolutive de la Plateforme et (vi) la correction des Défauts. «Site» désigne le site web de l’application LightOn / Paradigm accessible au Client / Utilisateurs. «Utilisateur(s)» désigne toute personne qui utilise les Services Utilisateur, y compris les Utilisateurs Autorisés et les tiers qui accèdent aux Services Utilisateur dans le cadre de l’utilisation et de la gestion interne de la Plateforme au nom du Client. «Utilisateur(s) Autorisé(s)» désigne les employés, agents ou autres tiers autorisés par le Client à accéder ou utiliser les Services Utilisateur, en particulier les Administrateurs, utilisateurs dont l’accès à la plateforme est requis ou prévu, y compris, le cas échéant, les employés et certains prestataires de services de LightOn.

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Conditions Client / Client Terms

La Plateforme peut permettre au Client qui a rendu possible l’accès à la Plateforme pour les Utilisateurs Autorisés de télécharger leurs propres conditions. Ces Conditions Client régissent l’utilisation de la Plateforme par les Utilisateurs du Client. En cas de contradiction entre les Conditions Client et celles des Conditions LightOn, les termes des Conditions Client prévaudront par défaut, sauf erreurs manifestes ou manque de conformité aux réglementations applicables.

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Modifications des Conditions

LightOn se réserve le droit de modifier ou de changer les Conditions (ou toute politique ou directive de LightOn) à tout moment et à sa seule discrétion afin de s’adapter à ses activités et de se conformer aux réglementations applicables. Si LightOn apporte des modifications à ces Conditions, nous vous notifierons de ces modifications, soit en vous envoyant un avis, en vous notifiant via le Site ou la Plateforme (y compris en vous demandant d’accepter les nouveaux termes), et/ou en mettant à jour la date “Dernière mise à jour” en haut de ces Conditions et en publiant les Conditions révisées sur la Plateforme sans préavis. Au moment de la connexion à la Plateforme, l’Utilisateur doit accepter la version actuelle des Conditions au moyen d’une case à cocher ou de tout autre élément capable d’obtenir l’accord de l’Utilisateur. Si l’Utilisateur n’accepte pas les Conditions ou leurs modifications ultérieures, l’accès à la Plateforme, aux Services Utilisateur et à leur compte peut ne pas être accessible.

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Acceptation des Conditions liées à l’utilisation de la Plateforme

En utilisant la Plateforme, vous reconnaissez et acceptez que :
  1. Vous avez lu les Conditions LightOn et/ou Client
  2. Vous comprenez toutes les Conditions
  3. Vous acceptez d’être légalement lié par toutes les dispositions des Conditions que vous avez lues et acceptées.

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Éligibilité

Le but des Conditions est de réglementer exclusivement l’accès à la Plateforme et aux Services Utilisateur et de déterminer les conditions d’utilisation de ceux-ci. Elles ne sont donc pas destinées à s’appliquer à tout autre support appartenant à LightOn ou au Client le cas échéant et qui n’est pas implémenté au sein de la Plateforme. Les Conditions s’appliquent aux Utilisateurs et Clients pour l’accès et l’utilisation de la Plateforme et des Services Utilisateur. En tant qu’Utilisateur, vous déclarez et garantissez que :
  1. Vous êtes de l’âge requis dans votre pays de résidence pour accéder à la Plateforme
  2. Votre accès à la Plateforme n’a pas été précédemment suspendu sans être réactivé depuis.
LightOn n’est partie à aucun contrat, accord ou relation contractuelle qui peut être conclue entre le Client et les Utilisateurs. L’Application et les Services Utilisateur associés sont accessibles aux Utilisateurs Autorisés avec un compte avec un identifiant, associé à un mot de passe ou un système d’authentification spécifique au Client, dans les conditions de l’Article 6.3 ci-dessous ; Tout Utilisateur utilisant la Plateforme reconnaît avoir lu et accepté l’intégralité des Conditions LightOn et/ou des Conditions Client au moment de leur première identification sur la Plateforme.

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Services LightOn

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Description

LightOn fournit Paradigm, une plateforme IA d’entreprise conçue pour le traitement avancé du langage naturel et d’images, l’analyse de données à grande échelle, et la génération de contenu contrôlée. Les Services incluent principalement trois architectures de déploiement :
  • Déploiement sur site/cloud privé : L’ensemble de la plateforme Paradigm et les composants nécessaires à son fonctionnement sont déployés sur l’infrastructure du Client (serveurs cloud ou sur site). Cela inclut le logiciel, l’hébergement de toutes les données client, ainsi que les ressources informatiques nécessaires pour utiliser les modèles IA, en particulier pour l’inférence et l’embedding.
  • Déploiement hybride : La plateforme Paradigm est déployée sur l’infrastructure du Client (serveurs cloud ou sur site). Cela inclut notamment le logiciel et l’hébergement des données client. Cependant, les ressources informatiques nécessaires pour utiliser les modèles IA, en particulier pour l’inférence et l’embedding, sont sous le contrôle de LightOn, par défaut sans rétention de données.
  • Déploiement contrôlé par LightOn : L’ensemble de la plateforme Paradigm et les composants nécessaires à son fonctionnement sont déployés sur une infrastructure sous le contrôle de LightOn. Le client a accès à l’instance de la plateforme Paradigm déployée sur cette infrastructure, qui peut être partagée avec d’autres clients ou propre au client. Dans tous les cas, les données client sont segmentées et non accessibles aux utilisateurs d’autres clients.
Les principales fonctionnalités de Paradigm permettent :
  • L’analyse sémantique en temps réel de données non structurées dans de nombreuses langues,
  • La génération automatisée de documentation, avec attribution traçable des sources

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Capacités IA de Base

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Suite de traitement du langage naturel

Le moteur de Traitement du Langage Naturel (NLP) de Paradigm prend en charge :
  • Génération de texte contextuel
  • Traduction multilingue en temps réel
  • Téléchargement et analyse automatisée de documents fournis par le Client / Utilisateur Autorisé
  • Gestion d’espaces spécifiques (espaces de travail), au niveau de l’entreprise, de l’équipe ou de l’Utilisateur Autorisé
  • Analyse visuelle de diagrammes, figures, dessins, photographies, etc. dans les documents fournis
  • Prise en compte des résultats de recherche effectués sur le web

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Système de génération de contenu

  • Écriture avec génération de citations en ligne
  • Personnalisation dynamique du contenu
  • Capacités de sortie multi-format
LightOn maintient des mises à jour continues de la plateforme grâce à ses mesures de surveillance. LightOn déploie les correctifs de sécurité sans délai injustifié.

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Inscription/Connexion

Afin de permettre l’utilisation de la Plateforme, un Compte Utilisateur doit être créé. Seuls les Utilisateurs Autorisés avec les droits nécessaires peuvent créer des Comptes Utilisateur au nom d’un Client.

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Accès

Pendant la durée de la relation contractuelle, les Utilisateurs Autorisés peuvent accéder et utiliser, et peuvent permettre aux Utilisateurs dont ils ont créé les Comptes d’accéder et d’utiliser la Plateforme, notamment aux fins stipulées
  • dans ces Conditions
  • dans les conditions commerciales de LightOn ou dans le contrat établi entre LightOn et le Client
Et
  • Dans les Conditions Client, le cas échéant.
L’accès peut être révoqué notamment
  1. à la demande des Utilisateurs et/ou du Client si l’accès ou la présence du compte dudit Utilisateur n’est plus nécessaire à la poursuite des fins,
  2. par un Utilisateur Autorisé ayant les droits nécessaires
  3. à la fin de la relation contractuelle.
Les Utilisateurs sont seuls responsables de :
  • L’accès à la Plateforme et l’usage fait de leurs identifiants de connexion à la Plateforme par un tiers. Il leur appartient de prendre toutes les mesures pour maintenir leur accès. LightOn est dégagé de toute responsabilité en cas d’impossibilité d’accès à la Plateforme et aux Services due à un événement hors de son contrôle ;
  • La création et l’usage fait des liens fournis aux fins d’accès et/ou d’utilisation de la Plateforme et/ou des Services Utilisateur. Il appartient aux Utilisateurs Autorisés de prendre toutes les mesures pour contrôler le partage de ces liens et, le cas échéant, d’informer les personnes concernées de leur traitement de données personnelles lorsqu’elles utilisent les Services Utilisateur, notamment via les Conditions Client. LightOn est dégagé de toute responsabilité en cas d’accès à la Plateforme et aux Services par tout tiers ayant connaissance dudit lien, due à un événement hors de son contrôle.

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Logiciel

La Plateforme est accessible en ligne, généralement via un lien spécifique au Client. LightOn peut mettre la Plateforme à disposition dans le cadre des Services Utilisateur. Sous réserve de la conformité aux Conditions, LightOn accorde au Client, aux Utilisateurs Autorisés, aux Utilisateurs et à tout invité une licence limitée non exclusive, non transférable et non sous-licenciable pour accéder et utiliser la Plateforme dans la mesure nécessaire pour utiliser les Services Utilisateur. Dans la mesure où tout composant de la Plateforme contient un logiciel open source, la licence open source pour ce logiciel gouvernera en ce qui concerne ce composant. En ce qui concerne les éléments sous son contrôle, LightOn s’efforce, dans la mesure du possible, de rendre la Plateforme et ses Services Utilisateur accessibles à tout moment, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Cependant, pour la bonne gestion de la Plateforme, LightOn peut à tout moment, en ce qui concerne les éléments sous son contrôle :
  1. Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie de la Plateforme, ou à certaines parties de la Plateforme, aux Utilisateurs ou à certains d’entre eux ;
  2. Supprimer toute information qui peut perturber son fonctionnement ou contrevenir aux lois nationales ou internationales ou aux Conditions LightOn et/ou Client ;
  3. Suspendre l’accès à la Plateforme afin d’effectuer des mises à jour, dans les cas prévus aux présentes.
LightOn ne peut être tenu responsable de dysfonctionnements dont l’origine est liée, directement ou indirectement, à un système d’information autre que le sien ou ceux sous son contrôle complet, et notamment celui du Client ou des Utilisateurs.

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Utilisation Autorisée - Restrictions.

Le Client s’engage à respecter et à garantir que les Utilisateurs dont les Comptes ont été créés sous son autorité respectent les engagements suivants.
  1. Lors de l’utilisation de la Plateforme, et sauf autorisation explicite, dûment validée par les Parties, aucune information, et plus généralement tout Contenu, qui est référencé ci-dessous, ne peut être enregistré, hébergé, affiché, diffusé, téléchargé, modifié, publié, transmis, mis à jour ou partagé. Cela concerne tout ce qui :
    1. appartient à une autre personne et sur lequel ni l’Utilisateur Autorisé ni le Client n’ont de droits ;
    2. est grossièrement nuisible, harcelant, blasphématoire, obscène, pornographique, pédophile, diffamatoire, envahissant la vie privée d’autrui, haineux ou racialement, ethniquement répréhensible, dénigrant, relatif ou encourageant le blanchiment d’argent ou les jeux d’argent, ou autrement illégal de quelque manière que ce soit, ou, plus généralement, est contraire aux fins de la Plateforme, susceptible de porter atteinte aux droits de LightOn ou d’un tiers ou contraire aux bonnes mœurs ;
    3. nuit aux mineurs de quelque manière que ce soit ;
    4. enfreint tout brevet, marque de commerce, droit d’auteur ou autres droits de propriété y compris la propriété intellectuelle ;
    5. viole toute loi ou réglementation actuellement en vigueur ;
    6. trompe ou induit en erreur le destinataire sur l’origine de l’information, communique toute information de nature grossièrement offensante ou menaçante ;
    7. usurpe l’identité d’une autre personne ;
    8. contient des virus logiciels ou tout autre code informatique, fichiers ou programmes conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de toute ressource informatique ;
    9. menace l’unité, l’intégrité, la défense, la sécurité ou la souveraineté de tout pays, les relations amicales avec les États étrangers, ou l’ordre public ou cause l’incitation à la commission de toute infraction connaissable ou empêche l’enquête sur toute infraction ou insulte toute autre nation ; ou est trompeur ou connu pour être faux de quelque manière que ce soit.
  2. Le Client et les Utilisateurs sont interdits de ce qui suit :
    1. Interférer avec la Plateforme dans le but d’accéder à tout Contenu de manière non autorisée ;
    2. louer, prêter, vendre, sous-licencier ou créer des œuvres dérivées de la Plateforme et des Services Utilisateur, sauf dans la mesure permise par ces Conditions et/ou les réglementations applicables ;
    3. reproduire, modifier, adapter, divulguer, décompiler, rétro-ingéniérer, désassembler, tenter de dériver la Plateforme et/ou les Services Utilisateur et plus particulièrement le code source, les idées sous-jacentes, les algorithmes, les formats de fichiers ou les API non publiques des Services Utilisateur utilisés pour rendre la Plateforme disponible aux Utilisateurs, sauf dans la mesure requise par la loi applicable et par les Conditions ou permission expresse donnée par LightOn ;
    4. supprimer, modifier ou obscurcir toute mention de droit d’auteur, marque de commerce ou autres droits de propriété sur ou dans la Plateforme et les Services Utilisateur, et généralement porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle détenus par LightOn ou par des tiers sur la Plateforme ainsi que sur les données qui peuvent être accessibles via la Plateforme et/ou les Services Utilisateur ;
    5. utiliser la Plateforme, les applications et les Services Utilisateur d’une manière qui pourrait interférer avec, perturber, affecter négativement ou empêcher d’autres utilisateurs des Services de bénéficier pleinement des Services Utilisateur ou qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer le fonctionnement des Services Utilisateur, y compris les mesures de sécurité prises par LightOn et/ou par le Client pour assurer la confidentialité et l’intégrité des données traitées dans les Services Utilisateur ;
    6. tenter d’obtenir un accès non autorisé à la Plateforme et aux Services Utilisateur ou à ses systèmes ou réseaux connexes ;
    7. créer un produit ou service concurrent, ou copier les fonctionnalités ou fonctions de la Plateforme et des Services Utilisateur ;
    8. divulguer sans autorisation de LightOn à tout tiers toute information ou analyse de performance relative à la Plateforme ;
    9. s’engager dans la publicité ou la sollicitation d’autres Utilisateurs de la Plateforme ou de tiers pour acheter ou vendre des services, y compris, mais sans s’y limiter, des services liés à ceux affichés via la Plateforme ou liés à LightOn ;
    10. transmettre des lettres ou e-mails commerciaux non sollicités ou de spam à d’autres utilisateurs via la Plateforme ;
    11. utiliser toute information obtenue de la Plateforme et des Services Utilisateur afin de harceler, abuser ou nuire à une autre personne, ou afin de contacter, faire de la publicité, solliciter ou vendre quoi que ce soit à une autre personne ;
    12. abuser des Services Utilisateur de quelque manière que ce soit, y compris en violation de ces Conditions ou des réglementations applicables ;
    13. utiliser les noms, marques et logos de LightOn, ainsi que, plus généralement, tout autre nom protégé utilisé dans le cadre de la Plateforme ou des Services Utilisateur, dans ses documents publicitaires et commerciaux, sauf accord écrit préalable de LightOn ;
    14. utiliser la Plateforme d’une manière qui contrevient au droit et aux réglementations européennes, particulièrement mais non exclusivement dans le domaine de l’IA. Sauf accord préalable écrit, l’utilisation de la Plateforme pour développer des systèmes d’intelligence artificielle dont le niveau de risque est égal ou supérieur au niveau dit “haut risque” au sens des réglementations européennes n’est pas autorisée par LightOn lorsque des éléments sous son contrôle sont mis en œuvre pour rendre les Services Utilisateur au Client.
    15. causer ou permettre à tout tiers de faire ce qui précède.
Toute utilisation d’outils d’exploration de données, de robots ou d’outils similaires de collecte et d’extraction de données ou de cadrage de tout ou partie des Services Utilisateur sans l’autorisation de LightOn et/ou du Client est strictement interdite. Le cas échéant, le Client préviendra, terminera et notifiera LightOn de toute utilisation ou accès non autorisé ou illégal à tout compte Utilisateur ou aux Services Utilisateur. LightOn n’a aucune obligation de surveiller le Contenu, les documents et les données traités par la Plateforme. En aucun cas LightOn n’assumera de responsabilité pour tout Contenu traité et/ou publié ou pour toute réclamation, dommage ou perte résultant de l’utilisation du Contenu et/ou de l’apparition du Contenu traité par la Plateforme.

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Responsabilité du Client

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Frais

Le Client s’engage à payer les montants dus à LightOn conformément aux conditions de paiement énoncées lors de la commande ou dans tout acte régissant la fourniture des Services Utilisateur au Client. Le Client est responsable du paiement des taxes applicables.

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Applications tierces

Les applications tierces à la Plateforme et aux Services Utilisateur, y compris les applications du Client, notamment interfacées par API avec les Services Utilisateur, sont soumises à leurs propres conditions et politiques de confidentialité. Le Client est responsable d’examiner ces conditions et politiques avant d’utiliser toute application tierce. LightOn n’est pas responsable et ne garantit ni ne prend en charge les applications tierces. En activant une application tierce qui utilise ou accède aux Données Client, le Client autorise le transfert de ces données à l’application tierce et, le cas échéant, s’assurera qu’il existe un mécanisme de transfert de données légalement valide pour le transfert ou le transfert ultérieur, conformément à toutes les lois applicables de confidentialité et de protection des données.

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Utilisateurs

Le Client est responsable de la distribution de l’accès qu’il accorde à la Plateforme et de l’utilisation des Services Utilisateur par les Utilisateurs ainsi que de leur conformité à ces Conditions. Le Client s’assurera que tous les Utilisateurs sont de l’âge nécessaire pour utiliser la Plateforme dans leur pays de résidence au moment de ladite utilisation. Le cas échéant, le Client déclare qu’il a obtenu tous les consentements nécessaires pour l’utilisation des Services Utilisateur par ses Utilisateurs.

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Données Client

Le Client est responsable de s’assurer que toutes les Données Client et autres contenus ou informations fournis à LightOn ou téléchargés, postés, traités, stockés ou transmis aux Services Utilisateur par tout Utilisateur sont conformes à ces Conditions. Si des Données Client violent ces Conditions, LightOn peut demander que le Client supprime ou modifie lesdites Données Client pour qu’elles ne soient plus en violation, ou LightOn peut, en ce qui concerne les questions sous son contrôle, mais n’est pas obligé de le faire, supprimer ces Données Client ou prendre les mesures nécessaires pour résoudre le problème.

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Responsabilités de LightOn

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Obligation de moyens

Dans le cadre de l’exécution des Services Utilisateur par tout Utilisateur, LightOn est lié par une obligation de moyens. LightOn se réserve également le droit d’effectuer des interventions techniques, de maintenance ou de mise à jour sur la Plateforme et les Services Utilisateur sous son contrôle, causant une interruption temporaire de l’accès. Cependant, LightOn s’engage à faire ses meilleurs efforts pour s’assurer que les Services Utilisateur ne soient pas interrompus pendant les périodes d’utilisation normale ou intensive de la Plateforme. Dans tous les cas, les dysfonctionnements et indisponibilités de services résultants ne peuvent donner lieu à aucune compensation pour les Utilisateurs. En particulier, LightOn ne garantit pas aux Utilisateurs :
  1. La fiabilité, les performances, l’exhaustivité du contenu publié sur la Plateforme avec l’usage que les Utilisateurs souhaitent en faire. Ces derniers acceptent d’utiliser ces informations sous leur responsabilité exclusive ;
  2. Le contenu et l’issue des relations entre Utilisateurs, le cas échéant.
LightOn ne peut donc être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect réclamé par les Utilisateurs, qui se base sur les informations ou contenus publiés sur ou traités par la Plateforme et les Services Utilisateur. LightOn s’engage à répondre le plus rapidement possible aux demandes et plaintes des Utilisateurs, demandes de retrait ou modifications de contenu publié sur la Plateforme et les Services Utilisateur, dans les conditions prévues par ces Conditions et en conformité avec les dispositions légales applicables, notamment résultant du droit applicable.

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Données et Contenu publiés

LightOn fait ses meilleurs efforts pour assurer la qualité des Données présentes sur la Plateforme sur lesquelles elle a le contrôle. Tout Contenu disponible via la Plateforme et les Services Utilisateur, cependant, relève de la seule responsabilité de son auteur ou de la personne qui l’a émis ou déposé, puisque LightOn n’en est pas l’auteur. LightOn ne contrôle ni ne garantit la véracité, la qualité, l’exactitude, la validité, la pertinence ou la légalité du Contenu ni de la sortie générée par l’utilisation de la Plateforme. En sa qualité de prestataire de services, LightOn n’a aucun contrôle sur le comportement des Utilisateurs, le rôle de LightOn se limite à faciliter l’accès et la fourniture des Services et de la Plateforme. Par conséquent, LightOn ne peut être tenu responsable à cet égard, notamment pour tout dommage qui pourrait en résulter. Si LightOn devait faire l’objet d’une procédure amiable ou juridique due à l’utilisation de la Plateforme, elle pourrait rechercher la responsabilité du Client et/ou de l’Utilisateur concerné pour obtenir compensation de tous dommages, sommes, condamnations et coûts qui pourraient résulter de cette procédure. L’Utilisateur reconnaît que LightOn, lorsqu’elle en a la possibilité, se réserve le droit, sans avoir l’obligation, de vérifier le Contenu, de le supprimer ou de le modifier notamment pour (i) opérer, sécuriser et améliorer la Plateforme, (ii) assurer la conformité à ces Conditions, (iii) se conformer au droit applicable ou à la décision de toute juridiction compétente.

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Relations entre Utilisateurs

Toute correspondance, échange ou relation de quelque nature que ce soit entre Utilisateurs via la Plateforme, y compris tout commentaire, note ou correction associé au Contenu, ne les lie qu’eux seuls. Par conséquent, LightOn ne peut être tenu responsable de tout dommage ou perte causé lors de l’utilisation de la Plateforme par les Utilisateurs. Le Client et, le cas échéant, l’Utilisateur impliqué s’engagent à défendre, compenser, exempter et libérer LightOn de toutes réclamations, coûts, demandes, procédures, dommages et pertes (y compris les honoraires d’avocat raisonnables) encourus, subis ou payés par LightOn, découlant de - ou relatifs à - leurs relations (contractuelles ou non).

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Protection des données

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Traitement des Données Personnelles

Dans le cadre de la fourniture de la Plateforme et de la fourniture des Services Utilisateur, LightOn reconnaît qu’elle peut être amenée à collecter et traiter des Données Personnelles au nom et pour le compte du Client, notamment lorsque LightOn contrôle tout ou partie des infrastructures techniques permettant de faire fonctionner la Plateforme. Les Utilisateurs sont informés que LightOn agit alors comme un sous-traitant au sens de la Législation relative à la protection des données et s’engage à traiter les Données Personnelles ainsi confiées conformément aux dispositions suivantes, et à assurer le respect des conditions par son personnel permanent ou non permanent, et ses éventuels sous-traitants, notamment en leur transmettant des engagements similaires à ceux prévus ci-dessous. LightOn ne traitera les Données Personnelles que :
  1. pour fournir, gérer, protéger, mettre à jour et améliorer la qualité des Services Utilisateur sous son contrôle,
  2. pour faire respecter les Conditions et exercer ses droits en vertu des présentes,
  3. conformément à la loi et
  4. conformément aux instructions du Client.
LightOn traite les Données Personnelles des Utilisateurs conformément à sa Politique de Protection des Données et aux mesures mises en place et décrites ailleurs, notamment dans les documents contractuels établis et acceptés par le Client et LightOn.

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Accord de Traitement des Données

LightOn traite les Données Personnelles pour le compte du Client conformément à l’Accord de Traitement des Données (DPA) établi avec le Client.

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Sécurité

LightOn s’engage à maintenir un programme de sécurité de l’information de niveau industriel qui consiste en des mesures de protection techniques et organisationnelles conçues pour protéger les données qu’elle traite. Lorsqu’elle a le contrôle, LightOn s’assure que la sécurité et la confidentialité des comptes Utilisateur sont maintenues, notamment en ce qui concerne les identifiants de compte (identifiant de connexion et mots de passe). Nonobstant ce qui précède, le Client et/ou l’Utilisateur est/sont responsables du maintien de la sécurité et de la confidentialité des identifiants permettant l’accès à la Plateforme.

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Sous-traitants

LightOn peut engager des sous-traitants pour aider à fournir les Services Utilisateur, à condition que :
  • les sous-traitants recevant des Données Personnelles soient soumis à des obligations de confidentialité non moins protectrices que celles énoncées dans ces Conditions ;
  • LightOn restera responsable de ses obligations sous ces Conditions et de l’utilisation des Données Personnelles par les sous-traitants ;

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Confidentialité

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Utilisation

Si les Parties divulguent des Informations Confidentielles, le destinataire n’utilisera les Informations Confidentielles de la Partie divulgatrice que pour exercer ses droits et remplir ses obligations sous les Conditions. Le destinataire utilisera un soin raisonnable pour protéger les Informations Confidentielles.

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Non-divulgation

Sauf si requis par disposition réglementaire ou légale, le destinataire ne divulguera les Informations Confidentielles à personne sauf à ses affiliés, employés, agents ou sous-traitants qui ont besoin de savoir et qui sont liés par des obligations de confidentialité au moins aussi protectrices des Informations Confidentielles que celles décrites dans cette section. Le destinataire sera responsable de toute violation de cette section par de telles parties. Une violation de cette section peut causer un préjudice irréparable et donner droit à la partie divulgatrice à une injonction.

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Divulgation requise

Le destinataire peut divulguer les Informations Confidentielles dans la mesure requise par la loi, à condition qu’il utilise des efforts raisonnables pour notifier la Partie divulgatrice à l’avance et donne à la Partie divulgatrice une opportunité de contester la divulgation (sauf comme décrit dans la section “Procédures Légales”). Les Informations Confidentielles divulguées sous cette section seront également toujours soumises aux obligations de confidentialité décrites ci-dessus.

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Droits de propriété intellectuelle

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Propriété

Sauf disposition expresse, ces Conditions n’accordent aucun droit, implicite ou autre, en propriété intellectuelle. Le Client possède et continuera à posséder tous les droits de propriété intellectuelle sur les Données Client, y compris les documents qu’il fournit lors de son utilisation de la Plateforme, les questions posées par les Utilisateurs et les réponses générées par la Plateforme, et LightOn possède et continuera à détenir tous les droits de propriété intellectuelle sur la Plateforme et les Services Utilisateur.

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Licences

Le Client accorde à LightOn une licence non exclusive, mondiale pour accéder, héberger, utiliser, traiter, mettre en cache, copier, modifier, distribuer, exécuter, exporter et afficher le Contenu et les Données Client uniquement aux fins de fournir les Services Utilisateur ou comme décrit dans les Conditions. Le Client déclare et garantit qu’il a obtenu toutes les licences ou droits nécessaires pour fournir la licence ci-dessus. LightOn accorde au Client une licence non exclusive, mondiale pour accéder, utiliser, exporter et afficher le Contenu et les Données Client uniquement pour fournir les Services Utilisateur ou comme autrement décrit dans les Conditions. LightOn déclare et garantit qu’elle a obtenu toutes les licences nécessaires pour fournir la licence précédente.

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Suspension et gestion de la Plateforme

Dans le périmètre, notamment technique, contrôlé par LightOn, cette dernière peut limiter ou suspendre, temporairement ou définitivement (résiliation), l’accès et l’utilisation de la Plateforme et des Services Utilisateur par l’Utilisateur :
  1. dans la mesure requise par la loi,
  2. pour éviter les blessures, la mort ou un risque crédible de préjudice à LightOn, aux Services Utilisateur ou aux Utilisateurs,
  3. pour non-paiement,
  4. pour des raisons répétées de violations des Conditions et, en général, de toutes nos politiques ou réglementations, notamment en matière de droits d’auteur,
  5. à la demande du Client.
À ce titre, LightOn s’engage à notifier, selon les circonstances, à l’Utilisateur ou au Client qui s’engage alors à transmettre l’information aux Utilisateurs affectés par la mesure, de la mise en œuvre d’une telle mesure afin de leur donner le temps et la possibilité de fournir des explications à LightOn et de résoudre le problème avant suspension, si nécessaire. La levée des mesures est à la discrétion de LightOn. Les conditions qui sont destinées par leur nature à survivre à la résiliation survivront à la résiliation, y compris les obligations de confidentialité, les limitations de responsabilité, et les décharges.

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Procédures légales

Si LightOn reçoit une demande des forces de l’ordre ou d’autres tiers de fournir des données ou informations sur le Client ou ses Utilisateurs, LightOn répondra à un processus juridique valide seulement dans la mesure requise par la loi. LightOn notifiera au Client et/ou aux Utilisateurs de la demande sauf si interdit par la loi ou si la notification menacerait la sécurité d’un individu.

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Divers

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Modifications

Ces Conditions expriment l’accord complet entre les Utilisateurs et LightOn concernant l’utilisation de la Plateforme et des Services Utilisateur. Tout autre document, notamment toute mention sur la Plateforme, n’a qu’une valeur informative. LightOn peut mettre à jour ces Conditions comme décrit ci-dessus. Toute mise à jour des Conditions doit être acceptée par les Utilisateurs lorsqu’ils accèdent à la Plateforme après ladite mise à jour.

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Divisibilité

Si une disposition des Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable par toute décision de tribunal ou autrement trouvée impossible à appliquer, la validité, la légalité et l’applicabilité des dispositions restantes des Conditions ne seront en aucun cas affectées ou compromises par là et chaque disposition des Conditions sera valide et applicable dans toute la mesure permise par la loi. Dans un tel événement, ces Conditions seront réformées dans la mesure minimale nécessaire pour corriger toute invalidité, illégalité ou inapplicabilité, tout en préservant au maximum les droits et attentes commerciales des Parties aux présentes comme exprimés dans les Conditions. Les titres et sous-titres dans ces Conditions sont inclus pour commodité seulement, et ne seront pas utilisés pour interpréter toute disposition des Conditions. Le fait que LightOn ne réclame pas l’application de toute disposition des Conditions ou de tolérer la non-exécution de celles-ci temporairement ou définitivement, ne peut en aucune circonstance être interprété comme une renonciation par LightOn à exercer les droits qu’elle détient en vertu des présentes. Le fait que LightOn tolère une non-exécution ou une exécution imparfaite des Conditions ou plus généralement tolère tout acte, abstention ou omission de l’Utilisateur qui n’est pas conforme aux dispositions des Conditions ne peut conférer aucun droit quelconque à l’Utilisateur qui bénéficie d’une telle tolérance. Les Utilisateurs reconnaissent que les conditions ne peuvent avoir pour effet de créer, entre eux et LightOn, une société ou association de quelque forme que ce soit.

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Hyperliens

Par LightOn vers des sites externes LightOn peut fournir des liens de la Plateforme vers d’autres ressources accessibles via Internet. Ces ressources sont indépendantes de la Plateforme, et constituent la propriété de tiers. LightOn n’édite ni ne contrôle ces sites. Les liens vers tout site ou ressource ne constituent, en aucune manière, une approbation de leur contenu, produits, publicité ou tout autre bien ou service présenté sur ces sites. Par conséquent, LightOn ne peut être tenu responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites, à ce titre. Par les Utilisateurs Autorisés vers la Plateforme L’établissement par les Utilisateurs Autorisés de tout lien hypertexte vers tout ou partie de la Plateforme est strictement interdit, sauf
  • dans les cas prévus par la Plateforme et notamment aux fins de rendre le Contenu accessible aux Utilisateurs qui ont besoin de le connaître,
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Cookies

LightOn peut automatiquement collecter, via la Plateforme, des informations standard par l’utilisation de cookies ou technologies similaires. Toute information collectée indirectement ne sera utilisée que pour fournir les Services Utilisateur, suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant la Plateforme, pour développer sa conception et sa mise en page et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer les Services Utilisateur que LightOn offre.

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Loi applicable et juridiction compétente

Ces Conditions seront régies par les lois de France et les tribunaux compétents de Paris. LightOn, le Client et les Utilisateurs s’engagent, en cas de difficultés dans l’exécution des Conditions et préalablement à toute procédure judiciaire, à rechercher un règlement amiable de tout différend avec un Client ou Utilisateur. À ce titre, la partie souhaitant initier cette procédure amiable doit notifier l’autre partie, par lettre recommandée avec accusé de réception, précisant les difficultés d’application rencontrées ou les manquements constatés. Cette lettre constitue mise en demeure de remédier aux manquements constatés et présentation de la proposition de règlement amiable. L’autre partie aura alors quinze (15) jours calendaires pour faire connaître son interprétation des événements, sa propre proposition amiable de règlement du différend ou son refus d’un règlement amiable. La partie ayant initié le règlement amiable aura alors quinze (15) jours calendaires pour faire connaître sa réponse. Cependant, si dans les trente (30) jours calendaires suivant cette réponse, les parties n’ont pas atteint un accord amiable, chacune d’elles retrouvera sa pleine liberté d’action et son droit de saisir les tribunaux compétents visés ci-dessus.
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